Conditions générales de vente Volet roulant
ID MONO
Volet roulant
ID2 AUTONOME
Volet roulant
ATIX
Commande centralisée Contact Nos tarifs
Conditions générales de vente

1 - Généralités

SARL GUILLERME est une société au capital social de 10 000 € dont le siège social est à DIJON (21000) 9 rue Marcel Sembat - RCS 483 509 535 00017 - RC DIJON 05 B 626 - 03.80.52.56.59 représentée par son gérant en exercice M. Fabian RUINET - Toutes nos ventes sont soumises à la loi française et impliquent l'acceptation des présentes conditions générales de vente e-commerce. Batishop.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques des produits.

2 - Prise de mesure

Toutes les dimensions de nos produits sont exprimées en hors tout, c'est-à-dire en dimension externe du produit. Nous vous conseillons de suivre la procédure « prise de mesure » avec attention.

3 - Prix

Batishop.fr pourra modifier ces tarifs à tout moment - Le client s'engage à payer le prix en vigueur lors de sa commande - Le règlement de la commande est payable par carte bleue et par chèque à l'ordre de SARL GUILLERME. Le délai de livraison débute à la date d'encaissement du chèque de commande ou à la date de la transaction de carte bleue.

4 - Réception et livraison

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage du produit et de notifier les éventuels dommages ou manque au transporteur sur le bordereau d'expédition de ce dernier. La mention « sous réserve de déballage » n'a pas de valeur. Le client devra informer par lettre recommandée tout dommage directement au transporteur au plus tard 72 heures après la livraison. La marchandise est transportée aux risques et périls du client et il lui appartiendra d'exercer un recours contre le transporteur en cas d'avarie, de perte ou de retard. Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral des produits. Tout litige portant sur le produit commandé est soumis à la juridiction du tribunal de Dijon (21). Les frais d'expédition sont inclus dans nos prix. La livraison est valable uniquement en France hors DOM TOM du Lundi au Vendredi. Le transporteur livre à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire du site batishop.fr, il appartient au client d'être présent ou représenté lors de la livraison. En cas d'absence de celui-ci, une refacturation aura lieu.

5 - Délais

Nos délais débutent lors du règlement intégral de la commande. Ils ne sont pas contractuels et à ce titre ne peuvent faire l'objet d'un quelconque dédommagement.

6 - Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Batishop.fr pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour. Les produits ne doivent pas avoir été installés ou mal traités. Toutefois conformément à la directive européenne du 20 mai 1997, la clause de rétractation ne s'applique pas dans le cas des ventes de biens « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». C'est pourquoi la plupart des produits Batishop.fr sont fabriqués selon les spécificités du client (dimensions sur-mesure et coloris) ne seront ni repris ni échangés.

7 - Garantie

Batishop.fr garantit ses produits pendant cinq années à compter de la date de livraison. Le client devra à ses frais retourner les produits défectueux et faire l'objet d'une demande de SAV auprès de batishop.fr. Cette garantie ne s'applique pas si le défaut résulte de la pose, ou d'une prise de mesure erronée empêchant le produit de fonctionner.

8 - CNIL

Conformément à la loi française 78-17 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de modification des données que le client nous a communiquées.